Blocage de cinq sites pornographiques majeurs : la justice propose une médiation
Par Marc Reese, publié le 08 septembre 2022, nextinpact.com
Le tribunal judiciaire vient d’enjoindre les différentes parties, impliquées dans l’actuelle procédure de blocage des sites pornographiques initiée par l’Arcom, à rencontrer un médiateur. Nous révélons la décision tout juste rendue.
Nouveau rebondissement dans l’action en blocage des sites pornos. Le 6 septembre, l’Arcom a plaidé au tribunal judiciaire de Paris le blocage de Pornhub, TuKif, xHamster, xnxx et xVideos, cinq des gros acteurs du secteur.
La procédure n’a pas été aussi huilée que l’espérait l’autorité. Déjà, le 4 octobre prochain, le tribunal doit décider s’il transmet la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Pornhub. Le site X doute de la solidité constitutionnelle de la législation qui pourrait entrainer son blocage en France chez les principaux FAI français.
Dans une décision rendue ce jour, le tribunal judiciaire a toutefois encore l’espoir d’une médiation. Les différents acteurs se voient enjoints de rencontrer à tout le moins un médiateur.
Un professeur de droit désigné médiateur
À l’issue de ce rendez-vous, les FAI, les sites X et l’Arcom pourront décider d’entrer volontairement en médiation, ou bien demander au juge d’ordonner une médiation judiciaire, ou enfin indiquer qu’ils ne souhaitent tout simplement pas une telle mesure.
Dans la décision que nous publions, le tribunal rappelle que « la médiation est une chance supplémentaire offerte aux parties de nouer ou renouer un dialogue avec l’aide d’un tiers indépendant, neutre et compétent, qui peut les aider à rechercher une solution pour résoudre le conflit qui les oppose, dans le cadre d’un processus de communication éthique soumis au principe de confidentialité ».
Lors de l’audience, plusieurs avocats des sites X, tenus de mettre en place un contrôle d’âge sur leur page d’accueil, avaient reprochés à l’Arcom d’avoir repoussé près d’une vingtaine de demandes de rendez-vous.
Dans le même temps, la CNIL publiait plusieurs études pour expliquer qu’il n’y avait, à cet instant, aucune solution satisfaisante de contrôle de majorité (son avis sur le décret d’application, son dossier dédié).
C’est le Pr Bruno Deffains qui a été désigné médiateur. Il pourra, relève très opportunément le tribunal, « entendre, avec l’accord des parties, des tiers (par exemple, au cas présent, la CNIL) ou tout sachant technique dans le cadre du processus de médiation. »
https://www.nextinpact.com/article/69922/blocage-cinq-sites-pornos-justice-donne-chance-a-mediation